CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Programme Clarté Intérieure – Formation en ligne

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet du fournisseur :

Prestataire : Mélanie Gauthier-Filliot – Coach spécialisée dans l’accompagnement des femmes en burn-out
Adresse : Luzinay 38200
Email : melanie.gauthierfilliot@gmail.com

Le programme Clarté Intérieure est une formation 100% en ligne, accessible via une plateforme numérique.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne du programme Clarté Intérieure (formation digitale).
Elles s’appliquent dès lors qu’un client (ci-après « Client » ou « Cliente ») règle l’achat du programme via le tunnel de vente.

Article 2 – Acceptation des conditions

La validation de la commande vaut acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Description du programme

Le programme Clarté Intérieure est une formation digitale en ligne composée de contenus vidéos, audios et carnets d’introspection.
L’accès est immédiat après paiement et illimité dans le temps (accès à vie).

Article 4 – Prix et modalités de paiement

  1. Les prix des formations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

  2. Le paiement s’effectue en une seule fois, via paiement sécurisé (Stripe ou autre moyen indiqué).

  3. La formation est mise à disposition dès que le paiement est validé.

  4. En cas de défaut de paiement ou de refus de transaction, la commande est automatiquement annulée.

Article 5 – Acceptation des CGV et case à cocher

Avant toute validation de paiement, le Client doit cocher une case attestant avoir lu et accepté les présentes CGV. Sans cet acte, aucune transaction ne sera traitée.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques entièrement fournis dès l’achat, une fois que l’accès au programme a été donné et que le Client a expressément renoncé à ce droit avant la validation de la commande (case à cocher visible).

Article 7 – Livraison et accès

  1. Le programme est accessible en ligne via l’espace membre.

  2. L’accès est ouvert immédiatement après paiement et reste disponible sans limite de durée.

  3. Aucun support matériel (DVD, livre papier) n’est fourni.

Article 8 – Obligations du Client

  1. Le Client s’engage à fournir des informations exactes au moment de l’inscription.

  2. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

  3. Le Client reconnaît que la formation ne garantit pas de résultat spécifique, chaque parcours étant individuel.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les droits d’auteur, les vidéos, supports, textes et tous documents fournis dans le cadre de la formation sont protégés et restent la propriété exclusive de la formatrice. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 10 – Responsabilité

La formatrice s’engage à fournir la formation telle que présentée, avec professionnalisme et bienveillance.
En revanche, elle n’est pas responsable des résultats personnels ou professionnels obtenus par la cliente suite à l’usage des contenus.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à l’exécution de la commande et à l’accès à la formation. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité accessible ici : https://melanie-gauthierfilliot.systeme.io/4bc2c4d0
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données.

Article 12 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée en cas de force majeure (défini par l’article 1218 du Code civil).

Article 13 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire. En l’absence d’accord, les tribunaux français seront compétents pour trancher.